Des vices cachés peuvent transformer votre bien immobilier en fardeau financier, en raison de réparations coûteuses et imprévues. Un vice caché est un défaut majeur, non visible lors de l’achat, mais existant avant la vente, qui compromet l’usage ou la valeur du bien.
Nos experts dans le Finistère réalisent une inspection approfondie pour identifier ces défauts, analyser leur origine et évaluer leur impact. Avec un rapport détaillé, vous êtes armé pour faire valoir vos droits et obtenir une résolution satisfaisante.
Un vice caché est un défaut non visible lors de l’inspection initiale d’une propriété, qui peut cependant causer des problèmes importants après l’achat. Selon l’article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut majeur qui empêche l’acheteur de profiter pleinement du bien ou en diminue considérablement l’utilisation. Si ce défaut est assez grave pour vous avoir dissuadé d’acheter, il est alors considéré comme un vice caché.
Ces défauts peuvent inclure des problèmes structurels, des infiltrations d’eau, des défauts électriques ou de plomberie, ou tout autre élément non apparent lors de l’achat. La loi vous protège contre ces vices, mais il est essentiel de les identifier correctement pour agir efficacement.
L’expertise en vices cachés immobiliers dans le Finistère est cruciale pour protéger vos droits en tant qu’acheteur. Avant d’entamer une procédure juridique coûteuse, il est recommandé de vérifier si les problèmes rencontrés peuvent être qualifiés de vices cachés.
Notre expert en bâtiment dans le Finistère propose deux phases d’accompagnement :
Phase 1 : Analyse documentaire, définition d’une stratégie d’actions, confirmation du vice caché, rapport d’expertise et déplacement de l’expert.
Phase 2 : Assistance pour le courrier de mise en cause, présence lors de la réunion contradictoire, note de synthèse et déplacements inclus.
En consultant notre expert, vous mettez toutes les chances de votre côté pour protéger vos droits sans frais inutiles.
Vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour le signaler au vendeur. Envoyez une notification de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Ne laissez pas les vices cachés devenir une source de litige coûteuse. Contactez Check my House pour une expertise en vices cachés dans le Finistère, et assurez-vous que votre investissement est protégé.
Pour être bien dans votre bien.
Un vice caché est un défaut qui n’est pas apparent lors de l’achat d’un bien immobilier et qui le rend inadapté à son usage prévu ou en réduit considérablement l’usage. Pour être qualifié de « caché », le défaut doit échapper à une inspection normale avant l’achat.
L’acheteur peut annuler la vente avec remboursement du prix, demander une réduction du prix, ou exiger la réparation/remplacement du bien défectueux. Dans certains cas, des dommages et intérêts peuvent être sollicités pour couvrir le préjudice subi.
L’acheteur a deux ans à partir de la découverte du vice pour engager une action en garantie des vices cachés, avec un délai butoir de 20 ans à compter de la vente.
Oui, une clause d’exonération peut être incluse dans le contrat, sauf pour les vices structurels, où la responsabilité peut incomber au constructeur.
Le vendeur peut contester l’existence du vice, son antériorité par rapport à la vente, ou le lien avec le dommage. Il peut aussi invoquer la connaissance du vice par l’acheteur ou un cas de force majeure.
Oui, l’acheteur doit effectuer les vérifications nécessaires. En ne signalant pas de réserves sur un vice apparent, il accepte le bien en l’état et perd ses droits de recours en garantie.
La preuve peut se faire via des correspondances entre les parties ou par une expertise contradictoire, souvent indispensable pour des aspects techniques.
Le vendeur prend en charge la remise en état, le remboursement partiel ou total du prix, et parfois des dommages et intérêts couvrant les frais de vente, de réparation et les pertes d’exploitation.
La loi prévoit un délai de 20 ans à compter de la vente pour engager une action, même si le vice est découvert tardivement. Le délai de deux ans pour agir débute dès la découverte du vice.
Oui, mais le vice doit être particulièrement grave pour activer la garantie sur un bien d’occasion, car un certain niveau d’usure est attendu.
Suite à une acquisition, votre bien est affecté par des vices cachés ? Notre expert du Finistère est à votre service.
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